Conseil Municipal du 01 octobre 1989




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
89-210REMPLACEMENT DE M. PIGNARD A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE SOCIAL SALVADOR ALLENDE. - Délibération - (sans annexe)
89-211RENOVATION DU THEATRE. CONCOURS DE CONCEPTEURS. - Délibération - (sans annexe)
89-212ACQUISITION D'INSTRUMENTS POUR L'ECOLE DE MUSIQUE. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
89-213CIMETIERE DE VILLEFRANCHE : REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - Délibération - (sans annexe)
89-214ADJONCTION MATERIEL INFORMATIQUE AUX SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
89-215PARTICIPATION POUR NON REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
89-216RETROCESSION A LA VILLE DE LA PROPRIETE BONNET - LOT N° 1 - ACQUISE PAR LE DISTRICT DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN. - Délibération - (sans annexe)
89-217DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE NOMMES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
89-218CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VILLEFRANCHE ET LA MAIRIE DE VILLEFRANCHE, CONCERNAN LE VERSEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES HALTES-GARDERIES. - Délibération - (sans annexe)
89-219AUGMENTATION DES TARIFS DES HALTES-GARDERIES. - Délibération - (sans annexe)
89-220IMMEUBLE 18, RUE DE BELLEVILLE. CONVENTION D'OCCUPATION AVEC LE LYCEE D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LOUIS ARMAND. - Délibération - (sans annexe)
89-221ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A M. ALAIN LAMURE, ASSISTANT TECHNIQUE DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
89-222CREATION D'UN POSTE DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE. - Délibération - (sans annexe)
89-223CREATIONS D'EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)